CHAPITRE 13 a accompagn\u00e9 une fondation dans le montage et le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier de financement aupr\u00e8s de la Caisse Nationale de Solidarit\u00e9 pour l’Autonomie (CNSA), en vue de la construction d’un Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif (IME) et d’un \u00c9tablissement d’Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 (EAM) en r\u00e9gion Bretagne.<\/p>\n\n\n\n
LE PROJET<\/p>\n\n\n\n
La fondation portait un projet de construction de grande ampleur, associant deux \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9unissant ces deux structures sur un m\u00eame site, le projet visait \u00e0 offrir une continuit\u00e9 de parcours aux personnes accompagn\u00e9es, de l’enfance \u00e0 l’\u00e2ge adulte, tout en mutualisant certains moyens humains et techniques.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin criant sur le territoire breton, o\u00f9 les listes d’attente pour l’acc\u00e8s \u00e0 des places en \u00e9tablissement m\u00e9dico-social restent longues, en particulier pour les profils n\u00e9cessitant un accompagnement m\u00e9dicalis\u00e9 lourd. La fondation souhaitait ainsi renforcer son offre et r\u00e9pondre plus efficacement aux besoins des familles et des personnes accompagn\u00e9es de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de sa dimension sociale, le projet repr\u00e9sentait un investissement cons\u00e9quent, tant sur le plan foncier que sur celui de la construction, des \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s et des am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 l’accueil de publics \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Un tel niveau d’investissement ne pouvait raisonnablement \u00eatre port\u00e9 par la seule fondation, ni couvert par les financements de droit commun de l’Assurance Maladie destin\u00e9s au fonctionnement des \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
Un effet de levier financier significatif, mobilisant des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’investissement dans le secteur m\u00e9dico-social, s’imposait donc comme une condition de faisabilit\u00e9 du projet.<\/p>\n\n\n\n
LES ENJEUX DU FINANCEMENT DANS LE SECTEUR M\u00c9DICO-SOCIAL<\/p>\n\n\n\n
Le financement de l’investissement dans le secteur m\u00e9dico-social r\u00e9pond \u00e0 une logique particuli\u00e8re, distincte de celle des \u00e9quipements publics classiques.<\/p>\n\n\n\n
La CNSA dispose, \u00e0 travers son plan d’aide \u00e0 l’investissement (PAI), d’une enveloppe d\u00e9di\u00e9e au soutien de la cr\u00e9ation, de l’extension et de la r\u00e9novation des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, avec pour objectif d’accro\u00eetre l’offre de places disponibles et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s \u00e0 ce financement suppose toutefois de d\u00e9montrer, avec un niveau d’exigence \u00e9lev\u00e9, l’ad\u00e9quation du projet avec les besoins identifi\u00e9s sur le territoire, sa coh\u00e9rence avec les orientations des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux, ainsi que la solidit\u00e9 de son plan de financement et de son mod\u00e8le \u00e9conomique de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
La constitution d’un dossier CNSA n\u00e9cessite ainsi une articulation fine entre expertise technique du projet de construction, connaissance des politiques publiques du secteur m\u00e9dico-social et ma\u00eetrise des exigences administratives et financi\u00e8res propres \u00e0 ce type de financement (PGFP, etc.)<\/p>\n\n\n\n
NOTRE ACCOMPAGNEMENT<\/p>\n\n\n\n
CHAPITRE 13 a accompagn\u00e9 la fondation \u00e0 chaque \u00e9tape de la constitution de son dossier de financement, depuis l’analyse d’opportunit\u00e9 jusqu’\u00e0 l’obtention de la d\u00e9cision de financement.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 objectiver la pertinence du projet au regard des besoins du territoire breton, en s’appuyant sur les donn\u00e9es disponibles relatives aux listes d’attente et aux orientations des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux relatifs au handicap. Ce travail a permis de b\u00e2tir un argumentaire solide, d\u00e9montrant que le projet r\u00e9pondait \u00e0 un besoin r\u00e9el et document\u00e9, et non \u00e0 une simple opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
CHAPITRE 13 a ensuite structur\u00e9 l’ensemble du dossier de demande de financement, en lien \u00e9troit avec les \u00e9quipes de la fondation, les ma\u00eetres d’\u0153uvre, la future association gestionnaire et \u00e9galement les partenaires du projet. Ce travail a port\u00e9 sur la formalisation du programme technique de l’op\u00e9ration, l’\u00e9laboration du plan de financement pr\u00e9visionnel int\u00e9grant l’ensemble des postes de d\u00e9penses et des cofinancements mobilisables, ainsi que la r\u00e9daction de l’ensemble des pi\u00e8ces attendues par le financeur public, en particulier la d\u00e9monstration de la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du fonctionnement des deux futurs \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la coh\u00e9rence entre le projet architectural, les besoins d’accompagnement des futurs r\u00e9sidents et les exigences r\u00e9glementaires propres aux \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, afin de s\u00e9curiser l’instruction du dossier et d’anticiper d’\u00e9ventuelles demandes compl\u00e9mentaires de l’instructeur.<\/p>\n\n\n\n
CHAPITRE 13 a \u00e9galement assur\u00e9 le suivi administratif du dossier jusqu’\u00e0 son passage en commission, en assurant l’interface avec la CNSA et en apportant, tout au long de l’instruction, les compl\u00e9ments d’information n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
LE R\u00c9SULTAT<\/p>\n\n\n\n
Une subvention de\u00a02 800 000 \u20ac<\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9 obtenue fin 2024 aupr\u00e8s de la CNSA au titre de son plan d’aide \u00e0 l’investissement et des cr\u00e9dits non-reconductibles, pour financer la construction de l’IME et de l’EAM port\u00e9s par la fondation.<\/p>\n\n\n\n Ce financement constitue un effet de levier d\u00e9terminant pour la r\u00e9alisation du projet. Il permet \u00e0 la fondation de s\u00e9curiser une part substantielle du co\u00fbt de construction des deux \u00e9tablissements, sans faire peser sur son \u00e9quilibre financier un endettement disproportionn\u00e9, et sans r\u00e9percuter ce co\u00fbt d’investissement sur le prix de journ\u00e9e factur\u00e9 pour l’accompagnement des personnes accueillies.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l’aspect financier, cette subvention traduit la reconnaissance, par la CNSA, de la pertinence et de l’utilit\u00e9 sociale du projet port\u00e9 par la fondation. Elle permettra, \u00e0 terme, la cr\u00e9ation de nouvelles places d’accueil en IME et en EAM en r\u00e9gion Bretagne, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les listes d’attente qui p\u00e8sent aujourd’hui sur de nombreuses familles, et \u00e0 am\u00e9liorer la continuit\u00e9 de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, de l’enfance jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge adulte.<\/p>\n\n\n\n PERSPECTIVES<\/p>\n\n\n\n Ce projet illustre la capacit\u00e9 de CHAPITRE 13 \u00e0 accompagner des porteurs de projet du secteur m\u00e9dico-social sur des op\u00e9rations d’investissement d’ampleur, en conjuguant expertise financi\u00e8re, connaissance fine des politiques publiques sectorielles et ma\u00eetrise des exigences propres \u00e0 chaque financeur.<\/p>\n\n\n\n Il t\u00e9moigne \u00e9galement de l’engagement de CHAPITRE 13 aux c\u00f4t\u00e9s des associations et des fondations qui \u0153uvrent, au quotidien, \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n #CasClient #Fondation #MedicoSocial #Bretagne<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CHAPITRE 13 a accompagn\u00e9 une fondation dans le montage et le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier de financement aupr\u00e8s de la Caisse Nationale de Solidarit\u00e9 pour l’Autonomie (CNSA), en vue de la construction d’un Institut M\u00e9dico-\u00c9ducatif (IME) et d’un \u00c9tablissement d’Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 (EAM) en r\u00e9gion Bretagne.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[15],"class_list":["post-478","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-associations-fondations","tag-accompagnement"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":461,"url":"https:\/\/chapitre13.eu\/index.php\/2024\/11\/29\/innovation-entrepreneuriat-400-000-e-de-feder-obtenus-pour-une-ecole-de-commerce-francilienne\/","url_meta":{"origin":478,"position":0},"title":"Innovation & entrepreneuriat : 400 000 \u20ac de FEDER obtenus pour une \u00e9cole de commerce francilienne","author":"Communication","date":"29 novembre 2024","format":false,"excerpt":"CHAPITRE 13 a accompagn\u00e9 une grande \u00e9cole de commerce en \u00cele-de-France dans le montage et le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de financement aupr\u00e8s du FEDER, fonds europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 au soutien de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et de l'innovation dans les territoires.","rel":"","context":"Dans "Associations & Fondations"","block_context":{"text":"Associations & Fondations","link":"https:\/\/chapitre13.eu\/index.php\/category\/associations-fondations\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":157,"url":"https:\/\/chapitre13.eu\/index.php\/2022\/05\/01\/logement-social-350000\/","url_meta":{"origin":478,"position":1},"title":"Logement social : 350 000 \u20ac obtenus pour un projet en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9","author":"Communication","date":"1 mai 2022","format":false,"excerpt":"CHAPITRE 13 a accompagn\u00e9 un promoteur immobilier dans le montage et le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de financement aupr\u00e8s du Fonds Friche. 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