FINANCEMENTS PUBLICS

ACCOMPAGNEMENT DES
PROJETS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

L’équipe de CHAPITRE 13 vous accompagne pour détecter et mobiliser :

  • tous types de financements publics : subventions, prêts…
  • auprès de l’ensemble des financeurs publics : Union européenne, État et organismes nationaux, Banque des Territoires, Conseil régional, Conseil départemental…

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Soutien financier aux projets de mandat et associatifs

Déclinez vos projets municipaux et intercommunaux grâce aux opportunités de financements publics pour préserver vos capacités d’autofinancement et d’emprunt.

  • Taux d’aide : jusqu’à 80%
  • Porteurs de projets éligibles : communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, fondations…
  • Financeurs : locaux, nationaux et européens
Rénovation des bâtiments publics tertiaires

Diminuez vos charges de fonctionnement en énergie par l’investissement dans la rénovation de vos bâtiments publics.

  • Taux d’aide : jusqu’à 80%
  • Porteurs de projets éligibles : collectivités et leurs groupements
  • Financeurs publics : locaux, nationaux et européens
Soutien à la transition écologique

Financez les investissements de restauration de continuités écologiques, de solutions d’adaptation au changement climatique et de renaturation des villes et villages.

  • Taux d’aide : jusqu’à 80%
  • Porteurs de projets éligibles : collectivités et leurs groupements
  • Financeurs publics : locaux, nationaux et européens
Investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Financez vos projets d’investissements immobiliers et mobiliers au profit des publics accueillis et accompagnés.

  • Taux d’aide : jusqu’à 50%
  • Porteurs de projets éligibles : EHPAD, résidences autonomie, services d’aide à domicile, institut médico-social, établissement d’accueil médicalisé, services d’éducation spéciale et de soins à domicile, institut thérapeutique éducatif et pédagogique, foyer d’hébergement, foyer de vie, services d’accompagnement à la vie sociale, services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, maisons d’accueil spécialisée, établissements et services par le travail, crèche…
  • Financeurs publics : locaux, nationaux et européens
Soutien à la réhabilitation des logements sociaux

Diminuez les émissions de gaz à effet de serre dans le résidentiel social.

  • Taux d’aide : jusqu’à 50%
  • Porteurs de projets éligibles : bailleurs sociaux, collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
  • Financeurs publics : locaux, nationaux et européens
Financement du recyclage des friches industrielles

Développez votre commune en donnant une nouvelle vie aux espaces artificialisés abandonnés.

  • Taux d’aide : montant maximum du déficit foncier et/ou des dépenses éligibles
  • Porteurs de projets éligibles : collectivités, établissements publics locaux, aménageurs publics, organismes de fonciers solidaires, bailleurs sociaux, associations…
  • Financeurs publics : nationaux et européens
Accompagnement à la création et l’accélération d’entreprises, à l’insertion et la formation professionnelle

Financez vos projets d’accompagnement à l’entrepreneuriat, d’appui des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), de création/reprises d’entreprises et de formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

  • Taux d’aide : jusqu’à 50%
  • Porteurs de projets éligibles : organismes de formation, structures d’accompagnement, collectivités locales, etc.
  • Financeurs : locaux, nationaux et européens
Formation par apprentissage

Financez vos projets d’investissements immobiliers et d’équipements pédagogiques au profit de vos apprentis.

  • Taux d’aide : jusqu’à 100%
  • Porteurs de projets éligibles : OFA-CFA

Préservez votre budget de fonctionnement et majorez vos coûts-contrats pour atténuer les baisses successives de l’État et pour améliorer les conditions d’apprentissage de vos étudiants.

  • Taux d’aide : forfait
  • Porteur de projets éligibles : OFA-CFA
  • Financeurs : locaux, nationaux et européens

UNE MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE

RÉALISATION D’UN

Temps d’échange pour maîtriser l’ensemble des enjeux
(maturité technique, budget, impact environnemental, etc.)

PRÉSENTATION D’UNE

Aide à la préparation des plans de financement de vos projets
et des budgets prévisionnels de votre structure

VÉRIFICATION DE L’

Déclinaison du plan d’actions issu de la stratégie
par la prise de contact directe avec les services instructeurs
& décideurs publics

RÉDACTION, DÉPÔT ET SUIVI DES INSTRUCTIONS DES

Constitution minutieuse des dossiers selon les exigences
des différents financeurs

Structuration des plans de financements pour l’optimisation
des différents financements publics

Dépôt dans les délais impartis

Réponse précise aux questions des services instructeurs

ACCOMPAGNEMENT AU

Analyse juridique et négociation avec les financeurs publics

ASSISTANCE POUR LE

Aide à l’obtention des versements des financements accordés