CONTEXTE
Chaque année, le budget de l’État est débattu puis voté en deux temps :
Comparer PLF et LFI d’une même année permet ainsi de mesurer l’écart entre l’intention budgétaire du Gouvernement et l’arbitrage final retenu.Cette note de veille présente l’évolution, sur les exercices 2024, 2025 et 2026, des deux principaux leviers de financement de l’État en faveur des collectivités territoriales analysés dans le cadre de ce budget : le Fonds vert (Programme 380) et les dotations d’investissement DETR / DSIL / DPV (Programme 119).
- le Projet de Loi de Finances (PLF), déposé à l’automne par le Gouvernement, fixe les montants envisagés ;
- la Loi de Finances Initiale (LFI), votée par le Parlement, fixe les montants définitivement adoptés et peut s’écarter sensiblement du PLF initial à l’issue des débats parlementaires.
Cette note de veille présente l’évolution, sur les exercices 2024, 2025 et 2026, des deux principaux leviers de financement de l’État en faveur des collectivités territoriales analysés dans le cadre de ce budget :
- le Fonds vert (Programme 380) ;
- et les dotations d’investissement DETR / DSIL / DPV (Programme 119).
LE FONDS VERT
Le Fonds vert regroupe les crédits de l’État consacrés à la transition écologique des territoires. Il se décompose en trois grandes catégories budgétaires, dont les montants ont connu de fortes variations entre le PLF et la LFI selon les exercices.
| Catégorie | PLF 2024 | LFI 2024 | PLF 2025 | LFI 2025 | PLF 2026 |
| Amélioration du cadre de vie | 865 000 000 € | 865 000 000 € | 300 000 000 € | 643 500 000 € | 267 000 000 € |
| Adaptation des territoires au changement climatique* | 415 000 000 € | 415 000 000 € | 195 000 000 € | 244 000 000 € | 191 000 000 € |
| Performance environnementale | 1 210 000 000€ | 1 209 000 000€ | 500 000 000 € | 257 500 000 € | 190 000 000 € |
*Le PLF 2026 relatif à l’adaptation des territoires au changement climatique intègre 2 M€ supplémentaires d’aide au fonctionnement pour l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Sur la période 2024-2025, les trois catégories du Fonds vert ont toutes connu une baisse sensible entre le PLF et la LFI votée, particulièrement marquée pour la performance environnementale (de 1,21 Md€ en PLF 2024 à 500 M€ en PLF 2025, soit une division par plus de deux).
Le PLF 2026 poursuit cette tendance à la baisse sur les trois catégories, avec des montants proposés nettement inférieurs à ceux des exercices précédents
648 000 000 €
PLF 2026
837 487 500 €
LFI 2026
LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT : DETR/DSIL/DPV
Le Programme 119 finance les projets d’investissement des communes et groupements de communes via trois dotations :
- la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ;
- la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
- et la DPV (Dotation Politique de la Ville).
| Dotation | PLF 2024 | LFI 2024 | PLF 2025 | LFI 2025 |
| DETR | 1 046 000 000€ | 1 046 000 000€ | 1 046 000 000€ | 1 046 000 000€ |
| DSIL | 570 000 000 € | 570 000 000 € | 570 000 000 € | 420 000 000 € |
| DPV | 150 000 000 € | n.c. | 150 000 000 € | 150 000 000 € |
La DETR est restée stable à 1,046 Md€ sur l’ensemble de la période 2024-2025, sans écart entre PLF et LFI.
La DSIL, en revanche, a été revue à la baisse en LFI 2025 (420 M€ contre 570 M€ en PLF 2025 et sur les exercices 2024).
La DPV s’est maintenue à 150 M€ sur les exercices où elle est renseignée.
Pour 2026, ces trois dotations ne font plus l’objet d’un chiffrage détaillé dans les documents budgétaires :
1 416 000 000 €
PLF 2026
1 392 451 000 €
LFI 2026
CONCLUSION
L’analyse comparée du PLF et de la LFI sur trois exercices consécutifs fait apparaître une tendance commune : un écart généralement négatif entre les montants proposés en PLF et ceux effectivement votés en LFI, ainsi qu’une trajectoire baissière des crédits proposés en PLF d’un exercice à l’autre, tant pour le Fonds vert que pour les dotations classiques d’investissement.
Ces éléments invitent les collectivités à suivre attentivement le calendrier parlementaire et à anticiper d’éventuels ajustements entre le dépôt du PLF et le vote définitif de la LFI, dans un contexte budgétaire national marqué par des arbitrages resserrés.
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