CHAPITRE 13 a accompagné une fondation dans le montage et le dépôt d’un dossier de financement auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en vue de la construction d’un Institut Médico-Éducatif (IME) et d’un Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) en région Bretagne.
LE PROJET
La fondation portait un projet de construction de grande ampleur, associant deux établissements médico-sociaux complémentaires :
- un Institut Médico-Éducatif, destiné à l’accompagnement d’enfants et d’adolescents en situation de handicap ;
- et un Établissement d’Accueil Médicalisé, tourné vers l’accompagnement d’adultes nécessitant un suivi médical et éducatif renforcé.
En réunissant ces deux structures sur un même site, le projet visait à offrir une continuité de parcours aux personnes accompagnées, de l’enfance à l’âge adulte, tout en mutualisant certains moyens humains et techniques.
Ce type de projet répond à un besoin criant sur le territoire breton, où les listes d’attente pour l’accès à des places en établissement médico-social restent longues, en particulier pour les profils nécessitant un accompagnement médicalisé lourd. La fondation souhaitait ainsi renforcer son offre et répondre plus efficacement aux besoins des familles et des personnes accompagnées de la région.
Au-delà de sa dimension sociale, le projet représentait un investissement conséquent, tant sur le plan foncier que sur celui de la construction, des équipements spécialisés et des aménagements nécessaires à l’accueil de publics à besoins spécifiques.
Un tel niveau d’investissement ne pouvait raisonnablement être porté par la seule fondation, ni couvert par les financements de droit commun de l’Assurance Maladie destinés au fonctionnement des établissements.
Un effet de levier financier significatif, mobilisant des fonds dédiés à l’investissement dans le secteur médico-social, s’imposait donc comme une condition de faisabilité du projet.
LES ENJEUX DU FINANCEMENT DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Le financement de l’investissement dans le secteur médico-social répond à une logique particulière, distincte de celle des équipements publics classiques.
La CNSA dispose, à travers son plan d’aide à l’investissement (PAI), d’une enveloppe dédiée au soutien de la création, de l’extension et de la rénovation des établissements et services médico-sociaux, avec pour objectif d’accroître l’offre de places disponibles et d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
L’accès à ce financement suppose toutefois de démontrer, avec un niveau d’exigence élevé, l’adéquation du projet avec les besoins identifiés sur le territoire, sa cohérence avec les orientations des schémas régionaux et départementaux, ainsi que la solidité de son plan de financement et de son modèle économique de fonctionnement.
La constitution d’un dossier CNSA nécessite ainsi une articulation fine entre expertise technique du projet de construction, connaissance des politiques publiques du secteur médico-social et maîtrise des exigences administratives et financières propres à ce type de financement (PGFP, etc.)
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE 13 a accompagné la fondation à chaque étape de la constitution de son dossier de financement, depuis l’analyse d’opportunité jusqu’à l’obtention de la décision de financement.
La première étape a consisté à objectiver la pertinence du projet au regard des besoins du territoire breton, en s’appuyant sur les données disponibles relatives aux listes d’attente et aux orientations des schémas régionaux et départementaux relatifs au handicap. Ce travail a permis de bâtir un argumentaire solide, démontrant que le projet répondait à un besoin réel et documenté, et non à une simple opportunité de développement.
CHAPITRE 13 a ensuite structuré l’ensemble du dossier de demande de financement, en lien étroit avec les équipes de la fondation, les maîtres d’œuvre, la future association gestionnaire et également les partenaires du projet. Ce travail a porté sur la formalisation du programme technique de l’opération, l’élaboration du plan de financement prévisionnel intégrant l’ensemble des postes de dépenses et des cofinancements mobilisables, ainsi que la rédaction de l’ensemble des pièces attendues par le financeur public, en particulier la démonstration de la viabilité économique du fonctionnement des deux futurs établissements.
Une attention particulière a été portée à la cohérence entre le projet architectural, les besoins d’accompagnement des futurs résidents et les exigences réglementaires propres aux établissements médico-sociaux, afin de sécuriser l’instruction du dossier et d’anticiper d’éventuelles demandes complémentaires de l’instructeur.
CHAPITRE 13 a également assuré le suivi administratif du dossier jusqu’à son passage en commission, en assurant l’interface avec la CNSA et en apportant, tout au long de l’instruction, les compléments d’information nécessaires.
LE RÉSULTAT
Une subvention de 2 800 000 € a été obtenue fin 2024 auprès de la CNSA au titre de son plan d’aide à l’investissement et des crédits non-reconductibles, pour financer la construction de l’IME et de l’EAM portés par la fondation.
Ce financement constitue un effet de levier déterminant pour la réalisation du projet. Il permet à la fondation de sécuriser une part substantielle du coût de construction des deux établissements, sans faire peser sur son équilibre financier un endettement disproportionné, et sans répercuter ce coût d’investissement sur le prix de journée facturé pour l’accompagnement des personnes accueillies.
Au-delà de l’aspect financier, cette subvention traduit la reconnaissance, par la CNSA, de la pertinence et de l’utilité sociale du projet porté par la fondation. Elle permettra, à terme, la création de nouvelles places d’accueil en IME et en EAM en région Bretagne, contribuant ainsi à réduire les listes d’attente qui pèsent aujourd’hui sur de nombreuses familles, et à améliorer la continuité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, de l’enfance jusqu’à l’âge adulte.
PERSPECTIVES
Ce projet illustre la capacité de CHAPITRE 13 à accompagner des porteurs de projet du secteur médico-social sur des opérations d’investissement d’ampleur, en conjuguant expertise financière, connaissance fine des politiques publiques sectorielles et maîtrise des exigences propres à chaque financeur.
Il témoigne également de l’engagement de CHAPITRE 13 aux côtés des associations et des fondations qui œuvrent, au quotidien, à l’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire national.
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