CHAPITRE 13 a accompagné un promoteur immobilier dans le montage et le dépôt d’un dossier de financement auprès du Fonds Friche, dispositif national visant à favoriser la reconversion de sites dégradés ou délaissés en projets utiles aux territoires.
LE PROJET
Le promoteur portait un programme de construction d’un immeuble de logements sociaux sur une friche, en Bourgogne-Franche-Comté. Ce type d’opération, qui impose de dépolluer, déconstruire ou requalifier un site avant de pouvoir construire, génère des surcoûts significatifs par rapport à une opération classique sur terrain vierge. C’est précisément pour compenser ces surcoûts que le Fonds Friche a été conçu.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Il a permis d’identifier le Fonds Friche comme levier de financement adapté à cette opération, de structurer le dossier de demande et de rédiger l’ensemble des pièces attendues par l’instructeur. L’accompagnement a porté sur la démonstration précise de l’éligibilité du projet, la justification des surcoûts liés à la nature du site, et le montage d’un argumentaire solide permettant de valoriser l’intérêt du projet pour le territoire.
LE RÉSULTAT
Une subvention de 350 000 € a été obtenue en 2022 au titre du Fonds Friche.
L’impact de cette subvention dépasse le simple équilibre financier de l’opération. Conformément à la logique du projet, elle a été intégralement répercutée sur le prix de cession, ainsi diminué, de l’immeuble au bailleur social. Concrètement, ce sont 350 000 € déduits du coût d’acquisition du bailleur, ce qui contribue directement à améliorer les conditions économiques de production du logement social sur le territoire.
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