Apprentissage : les crédits versés par l’État aux régions pour les CFA divisés par plus de deux en six ans

TROIS GÉNÉRATIONS DE TEXTES, UNE MÊME TRAJECTOIRE

Depuis deux arrêtés de 2020, France compétences verse chaque année aux régions et à la collectivité de Corse deux enveloppes distinctes destinées au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) :

  • une enveloppe « fonds de soutien à l’apprentissage », qui couvre les dépenses de fonctionnement ;
  • une enveloppe investissement.

Par arrêté de 2024 puis de 2026, les deux enveloppes suivent la même trajectoire : celle de leur diminution progressive.

EnveloppesTotal 2020 (€)Total 2024 (€)Total 2026 (€)Évolution 2020→2026
Crédits du fonds de soutien à l’apprentissage138 000 200 €88 000 199 €44 000 100 €-68,1%
Crédits pour l’investissement180 097 500 €180 097 500 €90 048 751 €-50%

Au global, les crédits cumulés versés aux régions et à la collectivité de Corse pour le financement des CFA ont subi une :

Diminution globale de 57,9 %

entre 2020 et 2026

LE FONDS DE SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE : -68 % en six ans, avec une clé de répartition quasiment inchangée

L’enveloppe fonctionnement accuse une baisse de 93 999 400 € (-68,1 %) entre 2020 et 2026. Elle a été divisée par deux entre 2024 et 2026 (88 000 199 € → 44 000 100 €), après avoir déjà perdu environ 36 % entre 2020 et 2024.

Chaque région perd sensiblement le même pourcentage, autour de -68 %.

RégionTotal 2020 (€)Total 2024 (€)Total 2026 (€)Évolution 2020→2026 (€)Évolution 2020→2026 (%)
Auvergne-Rhône-Alpes15 313 7009 765 2664 882 633-10 431 067-68,1 %
Bourgogne-Franche-Comté6 634 0004 230 3802 115 190-4 518 810-68,1 %
Bretagne6 281 1004 005 3422 002 671-4 278 429-68,1 %
Centre-Val de Loire6 938 2004 424 3632 212 182-4 726 018-68,1 %
Corse768 100489 803244 902-523 198-68,1 %
Grand Est12 708 4008 103 9144 051 957-8 656 443-68,1 %
Hauts-de-France12 305 1007 846 7373 923 369-8 381 731-68,1 %
Île-de-France20 571 50013 118 0696 559 035-14 012 465-68,1 %
Normandie8 476 5005 405 3092 702 655-5 773 845-68,1 %
Nouvelle-Aquitaine14 086 3008 982 5764 491 288-9 595 012-68,1 %
Occitanie9 439 4006 019 3323 009 666-6 429 734-68,1 %
Pays de la Loire10 992 3007 009 5883 504 794-7 487 506-68,1 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur7 698 1004 908 9372 454 469-5 243 631-68,1 %
Guadeloupe1 093 500697 305348 653-744 847-68,1 %
Martinique914 000582 841291 421-622 579-68,1 %
Guyane530 900338 545169 273-361 627-68,1 %
La Réunion3 249 1002 071 8921 035 946-2 213 154-68,1 %
Total138 000 20088 000 19944 000 100-93 999 400-68,1 %

Aucune donnée « fonctionnement » n’est publiée pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sur ces trois arrêtés ; ces territoires ne bénéficient que de l’enveloppe investissement (cf. tableau ci-dessous).


L’ENVELOPPE INVESTISSEMENT : -50 % entre 2020 et 2026

L’enveloppe investissement accuse une baisse de 90 048 749 € en six ans. Comme pour le fonctionnement, la répartition entre régions reste presque identique d’une année sur l’autre : chaque région perd environ la moitié de son enveloppe 2020.

RégionTotal 2020 (€)Total 2026 (€)Évolution (€)Évolution (%)
Auvergne-Rhône-Alpes15 264 0007 627 760-7 636 240-50,0 %
Bourgogne-Franche-Comté10 371 7005 182 969-5 188 731-50,0 %
Bretagne7 690 6003 843 164-3 847 436-50,0 %
Centre-Val de Loire12 091 4006 042 341-6 049 059-50,0 %
Corse217 500108 690-108 810-50,0 %
Grand Est9 041 5004 518 238-4 523 262-50,0 %
Hauts-de-France22 154 20011 070 946-11 083 254-50,0 %
Île-de-France23 029 90011 508 553-11 521 347-50,0 %
Normandie11 106 5005 550 165-5 556 335-50,0 %
Nouvelle-Aquitaine31 758 30015 870 328-15 887 972-50,0 %
Occitanie9 216 0004 605 440-4 610 560-50,0 %
Pays de la Loire17 035 7008 513 118-8 522 582-50,0 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur3 508 0001 753 026-1 754 974-50,0 %
Guadeloupe4 991 8002 494 513-2 497 287-50,0 %
Guyane134 10067 013-67 087-50,0 %
Martinique410 800205 286-205 514-50,0 %
Mayotte25 00025 00000 %
La Réunion1 975 500987 201-988 299-50,0 %
Saint-Pierre-et-Miquelon25 00025 00000 %
Saint-Martin25 00025 00000 %
Saint-Barthélemy25 00025 00000 %
Total180 097 50090 048 751-90 048 749-50,0 %

EN CONCLUSION

  • Le fonds de fonctionnement recule plus fortement (-68,1 %) que l’investissement (-50 %) sur la période 2020-2026.
  • Le fonctionnement a connu une baisse en deux temps : environ -36 % entre 2020 et 2024, puis une division par deux entre 2024 et 2026.
  • Toutes les régions sont concernées dans les mêmes proportions : la clé de répartition entre régions reste quasi stable d’un arrêté à l’autre ; seul le montant global de chaque enveloppe diminue.
  • Les collectivités plafonnées à 25 000 € au titre de l’investissement (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) sont les seules dont la dotation ne baisse pas.
  • En valeur absolue, ce sont les grandes régions (Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France) qui perdent le plus de crédits sur les deux enveloppes réunies.

#Veille #Apprentissage #Subvention